The volume contains 26 contributions to literature, philosophy, linguistics and epigraphy in Islamic culture, ranging from pre-Islamic poetry to contemporary ...

L’Union européenne nous invite à repenser les conditions et les attributs de la souveraineté traditionnellement rattachée aux États-nations. Dans cet article, est proposée une tentative de re-conceptualisation à partir des différentes définitions de la souveraineté, et de l’analyse d’un exemple : celui de la politique étrangère et de l’exercice diplomatique de l’Union européenne. En effet, la souveraineté possède toujours deux faces : une face interne qui se charge de définir la loi, le droit, et de les (...) faire appliquer sur un territoire délimité ; une face externe qui exporte et affirme les intérêts, les valeurs et les principes qui prévalent en interne. La politique étrangère et son outil principal qu’est l’action diplomatique, consistent dans l’expression vers l’extérieur de la souveraineté d’un corps politique. Nous nous interrogerons ainsi sur la nature de la souveraineté incarnée par l’Union européenne. (shrink)

La doctrine de droit international privé a tendance à organiser le rapport entre le droit de l’Union européenne et les réglementations nationales de droit international privé par le biais des principes de hiérarchie normative et d’attribution de compétence, de sorte que l’on s’interroge principalement sur le contenu et les limites de la nécessaire adaptation du droit national à la construction européenne. Le droit international privé est ainsi soumis à l’épreuve du droit européen. À l’inverse, à partir d’une (...) conception alternative du rapport entre les deux, comme un conflit entre visions du droit différentes, nous proposons de soumettre le droit de l’Union européenne, en particulier l’application des libertés de circulation par la Cour de justice de l’Union européenne, aux outils analytiques de droit international privé. En particulier, les notions de droit applicable, lois de police et exception d’ordre public vont nous permettre de mieux comprendre l’originalité et particularité de la « cosmologie juridique » qui anime cette jurisprudence. (shrink)

L’auteur part de la distinction générale entre les droits de l’homme, les droits fondamentaux et les droits civiques. Etant donné que cette séparation terminologique n’est pas appliquée dans les traités européens, il note qu’une différenciation stricte entre les droits de l’homme, les droits fondamentaux et les droits civiques n’est pas indispensable, ni cohérente. C’est pourquoi il se tourne vers les valeurs communes en analysant et en évaluant la normalisation législative des droits de l’homme dans l’Union européenne : le (...) Traité sur l’Union européenne, la Charte des droits fondamentaux, ainsi que d’autres prescriptions et pratiques des institutions européennes. La paix, qui est le principal objectif de l’unification européenne, peut se maintenir surtout grâce à la liberté et le respect des droits fondamentaux et des droits de l’homme. Le pilier le plus important de la construction d’une identité européenne commune est la prise de conscience des valeurs européennes communes, des droits fondamentaux et des droits de l’homme qui marquent l’espace culturel européen de manière spécifique et qui constituent l’âme de l’Europe. (shrink)

Loin d’épouser le schéma d’un État fédéral (inachevé), la structure juridique fondamentale de l’Union européenne est celle d’une union cosmopolitique au sens où Kant en avait exposé l’épure dans « La Paix perpétuelle », selon trois « niveaux de relations du droit public » ( ius civitatis, ius gentium, ius cosmopoliticum ). Cependant, la dynamique de l’intégration européenne fait émerger des différenciations déroutantes : entre citoyenneté et nationalité, peuple et nation, autorité et souveraineté, souveraineté négative et (...) souveraineté positive, droit international et droit transnational, État et Constitution. En ce qui concerne l’Europe (cosmo) politique, cela ne va pas sans difficulté. L’Union doit en effet faire face à des difficultés internes de responsabilité, d’autorité, de représentativité politiques – bref de légitimité politique du projet européen lui-même, dont il est urgent de repenser les finalités. (shrink)

Il importe de distinguer les aspects juridiques, économiques et politiques pour étudier le fédéralisme au sein de l’Union européenne et apprécier les enjeux démocratiques qui y sont liés. Si l’UE ne peut être considérée comme une fédération, elle contient indéniablement des éléments fédéralistes spécifiques selon chacun de ces aspects. L’opposition dialectique entre le fédéralisme de la Cour de Justice de l’Union européenne et de l’antifédéralisme de certaines Cours constitutionnelles nationales a fini par faire prévaloir le principe (...) de la coopération loyale dans le domaine juridique, cependant que l’Union économique et monétaire a instauré le fédéralisme dans la sphère économique avec la suprématie de la Banque centrale européenne et de la monnaie unique. Dans le champ politique, pourtant, l’intergouvernementalisme qui prévaut dans les institutions européennes entrave le processus de prise de décision. On soutiendra ici que la structure politique de l’UE devrait intégrer davantage d’éléments fédéralistes, en particulier un véritable gouvernement et un Parlement européen politiquement plus puissant, mais aussi que le moyen d’y parvenir est en partie économique, à savoir le développement des ressources propres. (shrink)

En raison de ses élargissements successifs, l’Union européenne compte désormais près d’un demi-milliard de citoyens, 27 États membres, 3 alphabets et 23 langues officielles dont certaines ont une diffusion mondiale. Mais ce n’est que la partie émergée de l’iceberg : quelques 60 autres langues font également partie de son patrimoine commun, parlées qu’elles sont dans certaines régions ou par des groupes spécifiques. Par ailleurs, les migrants ont apporté un large éventail de langues : on estime qu’au moins 175 (...) nationalités sont présentes sur le territoire de l’Union. Cette diversité est le fondement même de l’identité européenne, qui, à l’heure de la mondialisation, en fait sa force : le multilinguisme est un facteur majeur de compétitivité pour l’économie européenne, et la traduction sous toutes ses formes – notamment littéraire – constitue le support essentiel d’une Europe de la diversité.With its successive enlargements, the European Union now has almost half a billion citizens, 27 Member States, 3 alphabets and 23 official languages, some of which are spoken all over the world. But this is only the visible part of the iceberg: some 60 other languages, spoken in certain regions or by particular groups, are also part of its common heritage. To these are added a wide range of other languages introduced by migrants: it is estimated that at least 175 nationalities are represented within the EU. This diversity is the very foundation of European identity and, in our age of globalisation, also what makes its strength: multilingualism is an important factor of competitiveness for the European economy, and translation of every kind, literary included, is a mainstay of European diversity. (shrink)

Ulrich Beck, Jean-Marc Ferry et Jürgen Habermas voient dans l’Union européenne la réalisation d’une démocratie postnationale, capable de se hisser au niveau des enjeux actuels. Les signes de cette réalisation ne se font toutefois pas jour dans des valeurs abstraites, mais dans l’expérience de l’européanisation, lors des commerces transfrontaliers. Après avoir présenté ce paradoxe dans les textes, nous suggérons que l’accent mis sur les expériences ordinaires tient à la place occupée par le droit dans la construction européenne. (...) Le contrôle des libertés de circulation par la Cour de justice de l’Union européenne, caractéristique du marché intérieur, est à l’origine d’une intégration plus large, qui a étendu les droits des opérateurs économiques et forgé le statut de citoyen européen. La jurisprudence de la CJUE a en effet permis d’élargir la portée des droits transnationaux, dans la continuité du droit cosmopolitique kantien, sans dissoudre les États membres dans une association supranationale. Une affiliation postnationale, alternative au modèle de la souveraineté étatique classique, semble ainsi se concrétiser dans l’Union européenne. Cependant, nous suggérons que le crédit accordé à la construction, par la jurisprudence de la CJUE, de la citoyenneté postnationale, risque d’occulter les effets problématiques d’une intégration judiciaire vouée à être essentiellement négative. (shrink)

Tout le film est toujours une microphysique du pouvoir, en potence, d’être étudier. Aujourd’hui l'augmentation des productions d'horreur et son public ont fait le film d'horreur une «contreculture» dominante, mais toujours sous l'effet négatif du pouvoir et du savoir qui disqualifient les discours, matérialisée dans ces films, ce qui les rend illégitime et exiler en soi espace filmique, transformée en un lieu adapté pour interdite et marquée par certaines pratiques discursives avec certains dispositifs d'exclusion. Paradoxalement, les types marginaux qui apparaissent (...) dans l'ordre de ces productions occupent les positions de sujets à exercer le pouvoir dans l'horreur et dans le même temps le renforcement de leur marginalité et de son objectivation. Ces aspects et les spécificités qui caractérisent les productions d'une part, nous ont amenés à identifier les pratiques de l'objectivation qui transforment corps dans les sujets dans l'horreur; d'autre part, de démontrer que ces films constituent une nouvelle technologie de contrôle social des corps, mais l'objectif principal de cette étude est d'analyser les relations de pouvoir à travers l'antagonisme des stratégies dans ce discours, qui est, pour savoir ce que cela signifie d'avoir un corps libre, nous examinons ce qui se passe sur le corps subjugué dans les films d'horreur, prenant l'archeogenealogie de Foucault comme base théorique. Cette questionhypothèse aurait un autre groupe: d'où pourrait faire une telle histoire? Nous supposons que dans les moments de crise, les films d'horreur ont beaucoup à prouver, donc nous avons opté pour un très similaire à celui qui Foucault a été invité par les experts de la revue Cahiers du cinéma pour discuter des conditions pour les productions cinématographiques comme Le Chagrin et la Pitié (1969), Portier de nuit (1974) et Lacombe Lucien (1974), quand on a regardé le déclin du gaullisme et l’ascention de Valéry Giscard d'Estaing , le vainqueur de la présidentielle de 1974, avec le soutien de l'ancien droit Tardieu et petainistes, anciens alliés de l'occupation du Führer Hitler de la France, entre 1940 à 1943. Maintenant, les conditions de production sont ceux qui marquent la fin des gouvernements socialistes de Mitterrand et Chirac, et le retour au pouvoir de la droite, à l'ascension politique de Nicolas Sarkozy. Au milieu de la crise économique de l'Union Européenne, flotte dans l'air la peur terrifiante de risque que l'arrivée de l'extrême droite au pouvoir. La présence croissante d'immigrants est aussi dans l'ordre d'une nouvelle crise de l'identité française. Ce sont les conditions de production de À l'intérieur, Frontière (s),Martyrs, Ils, La Meute, Captifs et Derrière les murs et, des films qui font partie de notre corpus. À la methodologie, nous développons les trois concepts opérationnels: le dispositif filmique de la mémoire, de la vérité et de l'objectivité pour traiter la mémoire populaire, recodé dans ces films et soi-disant perçu par nous comme l'un des principaux modes de contrôle des corps d’horreur; la notion d’intericonicité est encore utilisée pour indiquer des images qui renvoient à d'autres, mais tout en réalisant que chaque image a dans sa juxtaposition afin de utopies des hétérotopies. Donc, nous avons décidé de donner une nouvelle forme à cette notion, y compris l'utopique juxtaposés à des espaces hétérotopiques, sous l'influence de la discussion faite par Foucault dans le Corps utopique et Les hétérotopies. Keyword:Mémoire. Corps. Pouvoir. Discours politique. Film français d’horreur. (shrink)

La prise en compte de l’incertitude ne constitue pas un obstacle à la prise de décision par les institutions de l’Union et, le cas échéant, par les autorités étatiques lorsque la matière a été harmonisée. Ainsi les applications du principe sont nombreuses. Il se trouve tour à tour invoqué dans des matières aussi diverses que les additifs alimentaires, les produits chimiques, les déchets dangereux, voire la pêche, lesquelles sont souvent en proie à l’incertitude. On examine ici, à la lumière (...) d’affaires tranchées récemment tant par le tribunal de l’Union européenne que par la Cour de Justice, l’étendue du contrôle juridictionnel de la légalité de mesures de précaution. (shrink)

Cet article interroge la place de la référence à des enjeux communs dans le processus de construction européenne, au niveau fondamental de la liaison entre ce qui est commun, ce qui est public et ce qui s’inscrit dans un projet. C’est l’occasion d’explorer certaines des conséquences proprement politiques du choix d’une priorité donnée à l’économique. Cette étude conduit à donner un rôle majeur, dans la constitution des ambiguïtés qui affectent la nature et le projet de l’Union européenne, (...) aux tensions entre l’affirmation de valeurs et le consentement à la prédominance de modèles concurrentiels. (shrink)

Un an après l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne les enjeux liés à la reconnaissance identitaire et à la sauvegarde de la langue et de la culture bulgares sont d'une importance cruciale pour l'avenir du pays. L'article questionne la problématique de la diversité culturelle, vécue en Bulgarie, au quotidien. La gestion pacifique de la diversité ethnique, malgré les difficultés existantes, a constitué un élément important pour l'intégration européenne de la Bulgarie. Face aux défis de la mondialisation (...) et aux bouleversements technologiques en cours, des efforts particuliers ont été consacrés à l'insertion des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement. La langue bulgare et l'alphabet cyrillique contribuent en outre à la diversité linguistique au sein de l'Union. Pour les Bulgares, la communication interculturelle et le plurilinguisme sont devenus des éléments indispensables pour la mise en oeuvre d'une réelle diversité culturelle.One year after the accession of Bulgaria to the European Union issues related to identity recognition and preservation of language and culture in Bulgaria are of crucial importance for the future of the country. The paper discusses the issue of cultural diversity, lived in Bulgaria, everyday. Peaceful management of ethnic diversity, despite the existing difficulties, has been an important element of European integration of Bulgaria. The challenges of globalization and technological changes underway, efforts have been devoted to the integration of information technology and communication in education. Bulgarian language and the Cyrillic alphabet also contribute to the linguistic diversity in the Union. For the Bulgarians, intercultural communication and multilingualism have become indispensable for the implementation of a real cultural diversity. (shrink)

L’Union européenne est devenue l’un des centres névralgiques de la crise en cours au niveau mondial. « Crise » financière et de la dette, « crise des migrants », « crise » démocratique sur fonds de menace du « Grexit », puis du « Brexit », etc. Les caractères spécifiques de cette crise multiple peuvent s’expliquer par l’échafaudage institutionnel qui a été mis en place au sein de l’UE, lequel doit toutefois être considéré à l’intérieur de coordonnées historiques (...) et géopolitiques plus amples. Ces facteurs dépendent des diverses tendances du développement du capitalisme global, mais aussi de l’importance maintenue des spécificités des assises institutionnelles et des rapports socio-politiques nationaux. Cet article essaie tout d’abord de revenir sur la logique d’ensemble qui a présidé à la construction européenne, en examinant l’élaboration d’un « ordre concurrentiel » inscrit dans le cadre d’une « constitution économique ». Dans un deuxième temps, il analyse les dimensions économiques et financières, commerciales et monétaires de la crise actuelle. Et il aborde enfin la question des scénarios de « sortie de crise » au prisme des récentes initiatives prises par les institutions européennes, puis de la politique migratoire répressive de l’UE, dont l’abandon pourrait constituer l’une des principales voies vers un projet européen progressiste, démocratique et internationaliste. (shrink)

L’identité européenne peut être examinée dans sa dimension objective, comme projet descendant tout comme processus ascendant de construction d’une forme authentique de communauté transpolitique, et dans sa dimension subjective, liée à l’identification des individus et des groupes – les Européens –, avec cette nouvelle communauté politique en plus de l’identification déjà établie avec tel ou tel État-nation. La troisième dimension, liée aux modèles interprétatifs pertinents – approche ethno-culturelle/eurosceptique, patriotisme constituionnel européen, approche pluraliste/multiculturelle – fut également un facteur important dans (...) la construction de l’identité européenne. Un nouveau type de communauté politique amène de nouvelles questions : cette Europe est-ce une nation, une Europe de citoyens, une Europe à construire sur des pratiques communes, une Europe chrétienne, ou une Europe des civilisations qui se correspondent et se croisent, une Europe laïque ou une Europe d’héritage religieux chrétien et/ou de religions diverses. Les traités fondateurs définissent l’identité européenne politiquement, à commencer par le slogan « Unité dans la diversité ». Cependant, ce slogan est interprété différemment par les communautaristes/euro-nationalistes, ethno-nationalistes/eurosceptiques, libéraux et républicains/ patriotes constitutionnels européens. Le caractère controversé de l’identité politique doit toujours être gardé à l’esprit. La politique d’identité, l’abus du concept d’identité pensé ethniquement avec ses conséquences guerrières, a représenté l’un des potentiels les plus destructeurs de la politique contemporaine, incluant une région d’Europe . D’un autre côté, les communautés politiques ne peuvent survivre sans force homogénéisante d’une identité commune, ce qui est particulièrement valable pour les communautés démocratiques proposées telles que l’Union européenne. Lorsque il est question de l’identité européenne, le plus important est de définir sa signification dans un sens qui renforcera les capacités démocratiques de l’Union européenne et qui contribuera à surmonter le déficit démocratique ainsi qu’à échapper aux tendances et aux penchants particularistes, xénophones, eurosceptiques. (shrink)

Il existe une similitude frappante entre la Convention de Philadelphie qui élabora en 1787 la Constitution des États-Unis, et la Convention européenne dirigée par Valéry Giscard d’Estaing qui siège actuellement, et dont on s’accorde à penser qu’elle devrait conduire à l’adoption d’une constitution de l’Union européenne : les deux Conventions ont été mises en branle pour..

Cette introduction au dossier de la Mineure donne le ton. Non, l’avenir de l’Europe n’est pas d’être un objet politique lâche, rancunier, nationaliste et fermé. Les auteurs déconstruisent une à une quelques idées fausses qui courent le long de la campagne électorale. Non, l’Europe n’est pas anti-démocratique. L’Europarlement est le seul à être élu directement par l’ensemble des citoyens du continent. Non, l’Europe n’est pas libérale, l’État-providence existe. Mais elle doit opérer des révolutions, dans le domaine du droit des femmes, (...) de l’écologie, des migrations, de la défense, de la garantie d’un revenu. Seul le saut fédéral et l’invention démocratique permettront l’aboutissement de ces grands chantiers. (shrink)

For twenty years, the European Union has qualified as a supranational actor more and more present on the educational scene. Through the European strategies - Lisbon 2010 and Europe 2020 - but also the open method of coordination, an essential mutation has been occurring at the level of Member States. In this article, I intend to analyse in which manner the European Union manages to become a genuine educational actor. Thematic analysis of forty semi-structured interviews conducted with European (...) and international officials demonstrate that the European leaders prepared the European “suitcase” for the first “flight” of 2010 and the second one in 2020. Mainly, this briefcase regroups benchmarks, core competencies, mobility programs and the European qualifications framework. If the European Union is able to “boast” with a national or international political visibility through educational proposals however, an unknown factor remains in this geopolitical equation. (shrink)

Cet article montre l’influence des fonds structurels européens sur la langue polonaise. On assiste aujourd’hui à l’émergence d’une nouvelle langue euro-polonaise, version polonaise de l’euro-langue, à moins que ce ne soit l’euro-version du polonais. Cette langue a toutes les apparences du polonais, mais elle est si imprégnée de termes bureaucratiques que l’on est en droit de se demander s’il s’agit toujours de la même langue. Par quel mécanisme ce problème d’ordre linguistique est-il apparu ? Pourquoi l’euro-polonais est-il si inutilement compliqué (...) ? Pourquoi éprouve-t-on autant de difficultés à comprendre les textes de l’UE, et singulièrement les appels d’offre ? Telles sont les questions auxquelles répond l’article, qui plaide pour une plus grande lisibilité des textes, sans laquelle il n’est pas de réelle démocratie.This article shows how the EU’s structural funds have influenced the Polish language. What is emerging today is a new language called Euro-Polish, the Polish version of Eurospeak – or possibly the Euro-version of Polish. It certainly looks like Polish, but it is so saturated with bureaucratic terms that one may well wonder whether it is really the same language. How did this problem – a linguistic one – arise? Why is Euro-Polish so pointlessly complicated? Why are EU texts so difficult to understand, and particularly its calls for tenders? This article answers these questions, and pleads in favour of the plain language, without which true democracy cannot exist. (shrink)

Que peut-on attendre d'un « citoyen du monde » dans l'espace européen à venir? Que représente le cosmopolitisme en Europe? Voici quelques-unes des questions posées par cet ouvrage qui présente les réflexions de chercheurs européens et non européens sur le cosmopolitisme. Les regards des spécialistes sur la question sont variés et la réalité est analysée à partir de différentes disciplines. Ainsi, science politique, histoire, droit, langues, littérature et civilisation se conjuguent pour présenter une vision toujours évolutive, parfois idéale, du cosmopolitisme. (...) On considère souvent le cosmopolitisme comme obsolète. N'est-ce pas, au contraire, une des réponses possibles à la crise que traverse l'Union européenne en ce début de XXIe siècle? (shrink)

Comment une formation politique répond-elle, au XXIème siècle, à son électorat? Comment faire face aux défis futurs autrement que par le biais d'un débat politique bipolarisé? Cela passe nécessairement par la mise en avant d'un discours résolument démocrate... et toujours écologiste! A chaque instant, la recherche du positionnement juste doit être notre fil conducteur. Sur l'équité, la solidarité et l'engagement en faveur d'une transformation réelle de notre société, nous avons tous notre mot à dire afin de préparer l'avenir! Tel est (...) l'enjeu! Aux niveaux européen, national, régional et local, nous sommes invités à réagir. Parfois pour saluer certaines avancées courageuses, souvent pour rappeler l'existence de certaines lignes rouges déjà allègrement franchies et dénoncer les égarements des responsables politiques en place. Doucement mais sûrement, une autre voie se dessine! Cet ouvrage se propose de mettre en lumière les thèmes sur lesquels les démocrates français et européens doivent désormais avancer de manière significative. Sans avoir la prétention d'apporter toutes les réponses, Jean-Luc Bennahmias contribue au débat à travers des textes, réflexions et entretiens récents faisant sens dans son parcours politique. Il rappelle un certain nombre de ses prises de position historiques sur des questions essentielles, telles que l'action à mener envers les jeunes, les libertés, les minorités ou bien encore l'Union européenne. Et il réaffirme la vigueur de son combat pour une écologie omniprésente dans nos politiques publiques. (shrink)

The Law of the European Union is multilingual and multijural. Therefore, it is necessary to analyze the problems related to the use of several languages in the writing of European legal texts and to compare the interactions between law and language in the decision-making process at the executive and judicial levels. Finally, the study will focus on the contributions of translation as a linguistic mediation in the communication of the European message on the continent.

Douze millions de personnes ont bénéficié du programme Erasmus depuis ses débuts. Ceci témoigne du fait que la dimension européenne est devenue une composante naturelle de la vie de nos universités. En 2024, nombre de projets de coopération traitent du changement climatique et de l’inclusion des plus défavorisés, certains même veulent maintenir une coopération avec l’Ukraine, manifestant ainsi leur adhésion au meilleur des valeurs de l’Union. Cependant, ces valeurs d’accueil, d’intérêt pour les autres cultures qui président aux échanges (...) d’étudiants sont mises à mal dans de nombreux pays (États-Unis sous Trump, Canada, Royaume-Uni, Australie) qui entendent limiter le nombre d’étudiants étrangers. Ces expressions de repli sur soi et de xénophobie, heureusement écartées, se sont fait entendre en France aussi lors des débats autour de la loi sur l’immigration. (shrink)

Le présent article revient sur la polémique qui anime les sphères politiques européenne et française depuis les années 1990 autour de la suppression du mot « race » des textes normatifs. Au-delà des enjeux idéologiques que ce débat cristallise, il propose d’élargir la perspective d’analyse à un phénomène plus englobant : la confrontation d’ordres juridiques hétérogènes engagés dans des processus intégratifs : « le droit français et le droit communautaire diffèrent dans leur démarche en matière de lutte contre les (...) discriminations ». Si le droit français « dit » la race, il lui nie une existence normative. A l’inverse, le droit de l’Union en fait un critère distinctif susceptible d’activer des dispositions juridiques liées au principe de non-discrimination. Ce changement de paradigme conduit le juge interne à modifier son approche traditionnelle des droits de l’Homme fondée sur le principe d’égalité. Les décisions du juge et du rapporteur public portent les traces d’aménagements dénominatifs lorsqu’il raisonne dans le cadre d’une approche plus relativiste, légitimant la différence de traitement. (shrink)

Le présent article s’intéresse aux arguments égalitariens qui défendent une ouverture des frontières nationales car ces dernières discriminent injustement, selon eux, les perspectives individuelles à l’échelle mondiale. Pour égaliser des opportunités aujourd’hui séparées par les frontières des États, il faudrait généraliser la liberté de mouvement transnationale. Nous confrontons cette thèse au cas de l’Union européenne où le statut des Européens circulant librement dans un autre pays leur a progressivement donné les mêmes droits sociaux que ceux dont jouissent les (...) ressortissants du pays d’accueil. Cela a contribué à égaliser les opportunités à l’échelon européen malgré l’absence d’harmonisation des systèmes de protection sociale et de leur financement. À partir de quelques arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, nous confrontons la thèse égalitarienne à trois réserves. La première, qui souligne la menace de la liberté de circulation pour la justice sociale intérieure, est rejetée pour des raisons empiriques. La seconde concerne la possibilité pour la liberté de circulation d’être le support de droits sociaux. Enfin, l’absence de solidarité dans l’Union européenne révèle que la défense égalitarienne d’une ouverture des frontières peut difficilement valoir sans être assortie de mécanismes distributifs au niveau européen. (shrink)

L'article propose de réfléchir aux conditions d'utilité et d'équité de l'imposition d'une ou de plusieurs langues de communication communes dans l'Union européenne. Il comporte trois volets : le choix de la lingua franca ; la question du « fait accompli » linguistique et la manière de rendre l'hégémonie de l'anglais équitable du point de vue des locuteurs et des communautés de langue; la discussion sur une coordination possible et souhaitable dans la gestion du plurilinguisme institutionnalisé.The article proposes to (...) consider the conditions of usefulness and fairness of the imposition of one or more languages ​​of communication common in the European Union. It has three components: the choice of lingua franca The question of "fait accompli" language and how to make the hegemony of English fair view of speakers and communities language, the discussion on coordination possible and desirable in the management of multilingualism institutionalized. (shrink)

Les accords de libre-échange, qu’il s’agisse des accords multilatéraux de l’OMC ou des accords bilatéraux de nouvelle génération, ne portent pas atteinte, en principe, au droit des parties contractantes de fixer, à travers leur réglementation nationale, leur propre niveau de protection de la santé, de l’environnement ou encore des consommateurs. Ce droit comprend logiquement le droit d’adopter des mesures restrictives du commerce sur le fondement de la précaution. Pourtant, en pratique, les accords de libre-échange imposent une forme de gouvernance réglementaire (...) – fondée sur une rationalité strictement économique – qui vient limiter les possibilités de faire valoir certaines approches de précaution dans les relations commerciales internationales. Cela apparaît tout particulièrement à travers l’examen, dans les accords de libre-échange conclu par l’Union européenne, des mécanismes applicables aux mesures sanitaires et phytosanitaires et des disciplines commerciales relatives à la coopération réglementaire. (shrink)

La Cnil est confrontée à une évolution technologique incessante et considérable face à laquelle elle doit rester vigilante. La question des usages se pose au regard des menaces vis-à-vis de l'exercice des libertés. Un double traçage dans le temps et dans l'espace se produit, cristallisant les discours et la personnalité d'un individu de manière indélébile. La protection des données personnelles est appliquée de manière très inégale dans le monde tandis que le G29 fait respecter la législation de l'Union (...) class='Hi'>européenne sur son territoire. Alors que la Cnil est amenée à assurer de plus en plus de contrôles, elle manque de moyens qu'il faudrait lui procurer en demandant des contributions aux collectivités territoriales et aux entreprises.To exercise the vigilance required of it, the CNIL - the French Data Protection Authority - has to deal with a continuous stream of technological development, which is often of major significance. The issue of data use needs to be addressed because it raises potential threats to civil liberties. Data leave traces both in space and time, generating indelible snapshots of individual discourses and personalities. Personal data protection is unevenly applied around the world, while the G29 enforces European data protection legislation within Europe. The CNIL is required to apply ever more controls, but lacks the financial resources do to so. These should be provided by contributions from territorial authorities and private companies. (shrink)

Dans l’opinion publique, la migration « irrégulière » est associée à l’entrée et au séjour non autorisés. Un nombre croissant d’études indiquent toutefois qu’elle résulte de la production de catégories légales de séjour autorisé. Le présent chapitre enrichit cette littérature, en montrant comment la construction de la catégorie légale de travail autorisé est productrice d’immigration « irrégulière ». En effet, la multiplication des conditions d’accès à l’autorisation de travail a pour effet de priver de droit au séjour des personnes autrement (...) en situation régulière. La France, située en tête de classement en matière d’obligations de quitter le territoire et en fin de classement en matière d’immigration professionnelle, représente un cas d’école parmi les pays de l’Union Européenne. (shrink)

Dans l'opinion publique, la migration « irrégulière » est associée à l'entrée et au séjour non autorisés. Un nombre croissant d'études indiquent toutefois qu'elle résulte de la production de catégories légales de séjour autorisé. Le présent chapitre enrichit cette littérature, en montrant comment la construction de la catégorie légale de travail autorisé est productrice d'immigration « irrégulière ». En effet, la multiplication des conditions d'accès à l'autorisation de travail a pour effet de priver de droit au séjour des personnes autrement (...) en situation régulière. La France, située en tête de classement en matière d'obligations de quitter le territoire et en fin de classement en matière d'immigration professionnelle, représente un cas d'école parmi les pays de l'Union Européenne. (shrink)

Le changement institutionnel dans les pays post-soviétiques analysé à partir des politiques de la jeunesse en Estonie dans les années 1990-2013 montre la nécessité d’articuler les temporalités individuelles et institutionnelles pour pleinement comprendre l’évolution de ce secteur de l’action publique. Dans le cas de l’Estonie, en effet, la rupture institutionnelle ne s’est pas produite lors de l’effondrement de l’Union soviétique mais au moment du déménagement du ministère de l’Éducation hors de la capitale en 2001, en période de stabilité politique. (...) La PJ est alors considérée comme une politique trans-sectorielle, intégrée dans le processus de planification de l’État en fonction des objectifs de l’Union Européenne. L’État renforce simultanément son rôle stratégique de planification des politiques publiques. Au regard des temporalités individuelles, ce n’est pas la chute de l’URSS, mais le déménagement du ministère qui engendre une rupture dans les trajectoires des fonctionnaires d’État. Il s’accompagne de l’accès aux postes clé de jeunes agents socialisés aux politiques européennes. Le changement de la PJ en Estonie révèle que la socialisation politique des responsables de la politique publique est essentielle pour comprendre les comportements fortement hétérogènes des réformateurs des pays post-soviétiques. (shrink)

Au plan européen, la réflexion sur le rôle de la religion dans la société dite sécularisée ou libérale reste embryonnaire. Toutefois, les trois principes classiques de l’éthique sociale chrétienne se reflètent dans les objectifs de l’Union européenne. L’article rappelle d’abord l’histoire souvent conflictuelle des rapports Église-État en Europe. Il évoque également le débat entre Jürgen Habermas et le Cardinal Joseph Ratzinger, consacré à la pertinence d’une approche de la religion et des principes d’une éthique sociale chrétienne au sein (...) de l’État libéral et sécularisé. Il esquisse enfin quelques conséquences pour un renouveau de la théologie morale. (shrink)

Cet article porte sur Frontex, l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne et de l’espace Schengen, et plus précisément sur les nouveaux procédés utilisés afin de protéger les frontières extérieures de l’Union européenne. Ces procédés régis par de nouveaux médias technologiques amènent une dématérialisation des frontières extérieures et de nouveaux mécanismes d’exclusion.The subject of this article is Frontex, the European Agency for the Management of (...) Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union and the Schengen area, and more specifically the new procedures applied to protect the European Union’s external borders. These procedures are managed through new technological media, which dematerialise external borders and bring in new mechanisms of exclusion. (shrink)

La présente contribution met en évidence le rôle fondamental du principe de précaution dans l’élaboration et la mise en œuvre de l’Union bancaire. Trois piliers la composent, le Mécanisme de supervision unique, le Mécanisme de résolution unique et le Système unifié de protection des dépôts, reflètant en forme pyramidale une approche graduée du risque systémique. La montée en puissance de l’usage des technologies de gouvernance algorithmique pour traiter les opérations financières sur les marchés engendre de nouveaux types de risques, (...) liés à la vitesse et au volume inédits des ordres traités à l’intervention de robots. Pour tenter d’en désamorcer les dangers, les régulateurs ont recours au même type d’instruments automatisés, de manière à ajuster leur vitesse de réaction à celle des transactions à contrôler. Enfin, le phénomène de génération de monnaies privées par des mécanismes de cryptographie autocertifiés, telle la blockchain, en ce qu’ils cherchent à se passer de l’appareil d’État, représentent un défi pour la souveraineté des autorités en charge de politiques publiques, fondées sur un socle de légitimité constitutionnelle. Là encore, le principe de précaution invite à mettre en place une monnaie de même nature mais non affranchie de tout système juridique l’encadrant. Le processus est à l’étude au sein de l’Union européenne et de certains Etats membres, dont la France. (shrink)

Depuis le début du siècle, la lutte contre les mariages de complaisance est devenue un élément central des politiques migratoires européennes. En Belgique, le gouvernement a instauré une procédure d’évaluation des mariages « mixtes » entre des citoyen·nes belges et des individu·es provenant d’un pays hors Union Européenne afin de détecter – et empêcher – les mariages de complaisance, c'est-à-dire des unions matrimoniales entreprises uniquement dans le but d’obtenir un titre de séjour. A travers l’analyse de plusieurs documents (...) juridiques et politiques provenant de la Belgique et de l’Union Européenne, cet article vise à examiner les éléments discursifs de la définition juridico-administrative d’un « mariage de complaisance » dans ces enquêtes. Dans un premier temps, nous montrons que cette définition constitue le produit d’un processus de construction discursive et explorons la manière dont cette définition est façonnée et codifiée par l’ensemble de textes et de pratiques sur lesquels reposent les enquêtes. Nous exposons ensuite en quoi ce processus laisse la place à des discriminations – et notamment à des discriminations genrées – ainsi que des cas de « gardiennage » moral. (shrink)

Dans le cadre d’une ouverture des frontières à l’échelle internationale, la question de la résidence à prévoir au sens légal est d’une importance cruciale. En effet, le statut juridique est devenu un incontournable dans les discussions sur la liberté de circulation, avec le système migratoire que nous connaissons aujourd’hui, gouverné par un contrôle strict et stratifié selon le type de migrant. Le présent article vise à examiner les manifestations contemporaines de ce contrôle et à formuler des pistes de solution sur (...) le type de droit de résidence à prévoir advenant une ouverture des frontières. Nous explorerons tout d’abord les fondements de la liberté de circulation et des protections juridiques pour les migrants, pour ensuite passer en revue le traitement des résidents non citoyens dans l’expérience canadienne et américaine, dans celle de l’Union européenne et dans le cadre des phénomènes de migrations Sud-Sud afin de faire un compte-rendu pour résoudre la question portée en titre. En conclusion, une synthèse des observations sera effectuée pour tenter de réconcilier la notion de résidence avec le droit à la libre circulation. (shrink)

L’échec du sommet de Vilnius à la fin de 2013 et les récents événements ukrainiens ont mis en évidence les conséquences liées au refus de la prise en compte de l’histoire des partenaires dans la négociation que développe l’Union européenne avec ses voisins orientaux. Ils montrent que les expériences collectives alimentées à des sources historiques différentes sont autant de ressources que les acteurs mobilisent pour faire valoir d’autres dimensions temporelles. Sans une communauté de références partagées, à la base (...) des intérêts collectifs, les asymétries entre les joueurs ne peuvent que croître. L’examen du processus d’élargissement et celui de la Politique européenne de voisinage mettent en valeur les limites de la stratégie de la Commission quand elle prétend s’appuyer sur la socialisation des élites pour contrer les conflits. Les résultats se mesurent en termes de déclarations sans suite quand les idées constitutives de l’UE et le transfert des compétences ne sont d’aucun poids. L’analyse des deux séquences permet de conclure que les temporalités sont un enjeu de la négociation et que l’ « européanisation » n’est pas le modèle de toute négociation possible. (shrink)

Citizenship is a multiform concept that still needs to be cleared. This is necessary because various authors try to understand this concept so that they can define the future model of European citizenship. If there exist different forms of citizenship, one of the tasks of investigation is to determine reasons for these differences. This article redraws the history of this current thoughts in a comparative perspective to be able to deal with its meaning in the context of the European construction. (...) This attitude obliges us to mark out the different contextual models white showing consideration for the real historical and political situations. (shrink)

La période est à la transgression. Transgresser est en effet la nécessité même de l'ordre. Tel est le principe de base de tout pouvoir dès lors qu'il se proclame souverain. Autrement dit, il n'est de pouvoir que transgresseur. Telle est aussi l'énigme de la puissance attribuée à l'État depuis son élaboration principielle par Jean Bodin jusqu'aux énoncés de Carl Schmitt dont la formule "est souverain celui qui décide de la situation exceptionnelle", a permis au XXe siècle de donner un autre (...) contenu, dictatorial, à la question de la souveraineté. L'évolution récente de cette notion prise au piège de la fondation des grands ensembles plurinationaux telle l'Union européenne, réactualise la question de l'adéquation de la souveraineté avec la nation. C'est dans cette logique qu'une archéologie de cette notion paraît indispensable pour évaluer sa double évolution dont la première, transcendante et de type vertical, la fait descendre de la toute-puissance divine jusqu'à son incarnation populaire à travers ses séquences ecclésiales (le souverain pontife), royales, nationales et populaires. Une seconde évolution à partir de la Révolution française, que l'on peut qualifier d'horizontale, l'instaure sur le versant de son incarnation imaginée au sein de la nation, souveraineté nationale, ou au plan de l'universalité des citoyens, souveraineté populaire. Qu'elle soit fondée sur une représentation imaginée collective de soi, la nation, ou sur une identité citoyenne étendue à tous, le peuple, la question de la souverainetén'est soluble que dans cette double identité, nationale et populaire à travers la question de la démocratie qui apparaît ici fondamentale pour restituer au souverain-peuple la légitimité des choix qu'il opère au travers de la délégation de ses compétences aux représentants qu'il se donne. En fin de compte, la souveraineté est avant tout toute-puissante, et ainsi, il n'y a de puissance politique que découlant d'elle. (shrink)

Résumé L’équilibre des forces (le pape, l’empereur, le corps épiscopal) fut plus apparent que réel à Chalcédoine. Sa définition n’en a pas moins sa validité permanente : empêcher d’occulter la réalité humaine du Christ, tout en tenant qu’il est « un seul et le même » avec le Verbe. Deux christologies savantes, celle d’Antioche et celle d’Occident résumée par Léon, se sont ici heurtées et combinées avec la vision de la personne du Christ se constituant à Alexandrie, formulée non sans (...) imprécision par Cyrille. Refus par certains orientaux des « deux natures après l’union » pour « une seule nature incarnée du Verbe ». « Jacobites » et « melkites ». Éclaircissement de Constantinople II (553) relativement à la notion d’hypostase. Situation actuelle de la christologie chalcédonienne. (shrink)

Habermas s’en prend ici à la thèse conservatrice de la continuité de la «nation» allemande par une critique du concept même d’État-nation. Contribuant au débat des historiens, il expose les limites de l’État-nation dans le contexte de la globalisation. En effet, l’importance de 1989 repose sur l’idée de restauration de la nation allemande telle qu’elle se présentait à partir de l’empire guillaumien. Or,l’État national ne serait plus à la hauteur du défi qu’impose la globalisation des interactions sociales, politiques, culturelles et (...) systémiques. Il lui faut, de l’avis de Habermas, se départir d’un reliquat d’ethnicité et de nationalisme pour épouser pleinement la dimension républicaine qui, elle, n’admet que le processus démocratique de délibération publique pour l’intégration sociale des individus. L’Union européenne, dans la mesure oú elle restreint la souveraineté des nations qui la composent, permet justement d’accorder plus d’importance à l’héritage républicain au détriment du nationalisme allemand.In this article, Habermas challenges the conservative thesis of the continuity of the German “nation” through a critique of the very concept of Nation-State. Further pursuing the historian debate, he exposes the limits of the Nation-State in the context of globalization. Indeed, the importance of1989 lies in the idea of the restoration of the German nation as it exists since the Wilhelmine empire. Habermas suggests that the national State would no longer be up to the challenge imposed by globalization of social, political, cultural and systemic interactions. It must do away with a remainder of ethnicity and nationalism if it is to embrace fully the republican dimension, which only admits democratic process of public deliberation for the social integration of individuals. The European Union, insomuch as it restricts the sovereignty of its members, allows precisely to put more importance on the republican heritage than on German nationalism. (shrink)

Peut-on prouver que l’âme raisonnable est par elle-même et essentiellement forme du corps? C’est pour résoudre cette question que des générations de lecteurs d’Averroès recourent à la distinction entre forme inhérente et forme assistante. On examine l’histoire de cette distinction dans l’après-coup du concile de Vienne (1312) et du concile de Latran V (1513), dans sa triple dimension noétique, ontologique et anthropologique. On présente les sources et les divers aspects de la théorie averroïste de la forme assistante, de Siger de (...) Brabant à la scolastique tardive et à la première modernité, selon laquelle l’intellect n’est ni forme inhérente ni moteur séparé, mais forme séparée. (shrink)

Résumé Projet réalisé au nord de Paris par Jean-Baptiste André Godin, (1817-1888), s’inspirant de l’idée utopique de Charles Fourier (1772-1837), le Familistère de Guise a mis en œuvre un modèle : (a) politico-démocratique d’autogestion par les ouvriers d’une usine de fourneaux ; (b) socio-économique qui alliait pour la première fois compétitivité internationale et bénéfices sociaux; (c) qui anticipait le raisonnement écologique dans le développement des processus d’industrialisation; (d) de tolérance religieuse (e) ayant survécu au socialisme réel inspiré de Marx. Le (...) Palais Social de Godin à Guise, habité à ce jour par environ 300 descendants des ouvriers, a été déclaré Patrimoine de l’humanité et confié à l’Union Européenne en 1991. (shrink)

En 1951, l’Europe politique naît communautaire. Pendant une dizaine d’années, de nombreux projets d’associations sont évoqués, qui partagent tous la même inclination pour l’idée communautaire. Citons pêle-mêle la Communauté européenne du charbon et de l’acier, la Communauté européenne de défense, la Communauté politique européenne, la Communauté économique européenne, et la Politique agricole commune. Si l’Union européenne succède à l’ancienne Communauté au début des années 1990, il convient d’interroger les motifs qui ont mené à cette (...) rupture sémantique. L’une des approches explicatives consiste à retracer la pré-histoire du concept de communauté afin de mesurer et de caractériser la manière dont celui-ci a pesé sur le processus d’intégration européenne. Cette pré-histoire correspond au moment « français » de la construction européenne et apparaît au travers de la relecture, par les intellectuels « non-conformistes » des années 1930, des « néo-romantiques » allemands. À partir de cette approche généalogique, nous aborderons les enjeux spécifiques que pose une approche communautaire de l’Europe, au travers notamment de son rapport à la démocratie. (shrink)

La crise profonde que traverse la democratie francaise (affaire Cahuzac, passage en force sur la loi Taubira, baisse dramatique de la culture ethique et religieuse des citoyens...) est une crise de la philosophie politique liberale. Cette double crise n'est pas propre a la France. On la trouve egalement au sein de l'Union europeenne et en ex-URSS. Un retour a la philosophie personnaliste des annees 1930 pourrait permettre aux democraties contemporaines de restaurer la confiance entre la societe civile et l'Etat. (...) Ceci exige de comprendre a nouveau la personne comme un etre en relation, une realite irreductible aux categories d'electeur ou de consommateur, un individu qui ne trouve son accomplissement que dans la profondeur de l'Esprit. L'auteur donne vingt propositions de premiere urgence pour mettre en oeuvre cette petite revolution de la philosophie politique. (shrink)